CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 1er mai 2026

Art. 1 — Identification

Rachid Reghif — Freedog Route de Chaffeiru 55, 1745 Lentigny, Suisse

freedog@bluewin.ch — +41 79 524 12 58

Activité exercée à titre privé.

Non assujetti à la TVA.

Art. 2 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations proposées par Freedog, incluant notamment :

Cours canins individuels (Freedog en solitaire)
Cours à domicile (Freedog chez vous)
Cours collectifs (Freedog en groupe)
Bilan comportemental
Balades éducatives

Ces prestations sont des services d'éducation canine et ne constituent en aucun cas des prestations vétérinaires.

Art. 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets, sans TVA.

Art. 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement en ligne sécurisé — Twint

Toute réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement.

Art. 5 — Frais de déplacement

Des frais de déplacement sont facturés en sus pour les prestations à domicile et les bilans comportementaux, à hauteur de CHF 0.60 par kilomètre parcouru depuis Lentigny.

Ces frais sont calculés sur la base de la distance réelle entre Lentigny et le lieu de prestation, et sont facturés séparément.

Art. 6 — Formules

Les formules multi-séances sont soumises aux conditions suivantes :

Valables 12 mois à compter de la date d'achat
Non remboursables, même en cas de non-utilisation totale ou partielle
Non cessibles à un tiers

Art. 7 — Disponibilités et cours collectifs

Pour les cours collectifs et les balades éducatives, une liste d'attente est disponible afin de constituer des groupes de 4 chiens maximum.

Freedog ne peut garantir un délai minimum avant la première séance disponible.

Art. 8 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont soumises aux conditions suivantes :

Durée de validité : 12 mois à compter de la date d'achat
Non remboursables
Non échangeables contre de l'argent
Utilisables pour toutes les prestations Freedog

Art. 9 — Politique d'annulation

Toute annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la séance.

Annulation dans les délais (48h+) : annulation gratuite, la séance peut être reportée à une date ultérieure convenue avec Freedog.

Annulation tardive (moins de 48h) : Freedog prendra contact avec le client afin de convenir d'une nouvelle date, dans la limite d'une seule fois.

Non-présentation ou si la seconde date convenue n'est pas honorée : la séance est considérée comme effectuée et ne sera pas remboursée.

Annulation par Freedog : la séance est remplacée à une date convenue d'un commun accord, sans autre dédommagement.

Art. 10 — Zone d'intervention

Freedog intervient dans un rayon de 30 km autour de Lentigny (1745), canton de Fribourg.

Toute demande en dehors de cette zone peut faire l'objet d'un accord spécifique.

Art. 11 — Conditions de participation

Le propriétaire du chien atteste que son animal :

Est en bonne santé
Est à jour de ses vaccinations selon les recommandations vétérinaires en Suisse
Ne présente pas de maladie contagieuse

Freedog se réserve le droit de refuser un chien présentant un risque sanitaire pour les autres participants.

Art. 12 — Assurance responsabilité civile

Le propriétaire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien. Freedog décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un animal dont le propriétaire n'est pas assuré.

Art. 13 — Comportement

Le propriétaire s'engage à :

Signaler tout problème de comportement connu (agressivité, peur, réactivité, etc.) avant le début des séances
Respecter les consignes de sécurité données durant les séances

Freedog se réserve le droit d'interrompre une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans remboursement de la séance concernée.

Art. 14 — Responsabilité

Le propriétaire reste responsable de son chien en tout temps, y compris durant les séances.

Freedog décline toute responsabilité en cas de :

Dommages causés par un chien à une personne ou un autre animal
Blessures entre animaux
Fugue ou perte de l'animal

Sauf en cas de faute grave de la part de Freedog, conformément au Code des obligations suisse et au Règlement sur la détention des chiens (RDCh).

Art. 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une réservation (nom, prénom, email, téléphone, informations sur le chien, adresse) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation réservée et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression : freedog@bluewin.ch

Art. 16 — Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est le siège de Freedog, canton de Fribourg, Suisse.

Freedog — Route de Chaffeiru 55, 1745 Lentigny | freedog@bluewin.ch | +41 79 524 12 58